Force Républicaine

Logement

Le logement est devenu un motif d’inquiétude pour beaucoup trop de Français. Je ne peux pas tolérer que les plus démunis n’accèdent pas au logement, que les classes moyennes ne puissent pas devenir propriétaires. Je ne peux pas tolérer la lourdeur de la fiscalité et qu’autant d’argent public soit déployé de façon aussi inefficace. Je souhaite en priorité favoriser l’investissement public et privé en réduisant l’intervention de l’Etat et en allégeant la fiscalité, afin de développer les logements intermédiaires, de rééquilibrer les relations entre bailleurs et locataires et d’alléger et de stabiliser toutes les contraintes pesant sur l’investissement dans le logement.

Je veux aussi que l’accès au logement social soit plus juste. Je souhaite permettre à tous ceux qui en ont véritablement besoin d’accéder plus facilement au logement social, en baissant le plafond de ressources, en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (surloyer) et en développant en parallèle les logements intermédiaires. Il faut aussi favoriser la mobilité et faciliter l’achat par les locataires des logements HLM. Enfin, je souhaite que l’attribution de logements sociaux soit effectuée par les maires, de façon plus transparente. L’usage généralisé de l’open data, afin que tous les Français aient une meilleure visibilité sur les prix, doit être encouragé. Par la diminution des normes superflues, nous voulons, en lien avec les communes, les intercommunalités et les régions, encourager la construction. La politique du logement ne peut plus être uniquement une donnée sociale, mais doit aussi être pensée comme un outil économique.

Je souhaite une action forte et efficace en faveur du logement de tous les Français. Je veux soutenir les plus fragiles, les aider à accéder puis à sortir du logement social pour devenir propriétaires, privilégier l’aide à la personne en raison de ses besoins et faire en sorte que chaque dépense soit réellement au service du logement de chacun de vous. Ayons enfin le courage de sortir de cette idéologie socialiste qui consiste à faire croire qu’obtenir un logement social devrait être un rêve dans la vie et qu’une fois obtenu, ce logement devrait devenir une rente à vie. Le logement social peut être une étape dans un parcours résidentiel ou en cas d’accident de la vie, mais devra être réservé uniquement à celles et ceux qui en ont réellement besoin, qui le méritent et qui respectent les lois et valeurs de la République.

Les propositions
Favoriser l'investissement public et privé en réduisant l'intervention publique et en allégeant la fiscalité
  • 1
    Supprimer l’encadrement des loyers et créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.
  • 2
    Rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires en instaurant une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui). En contrepartie, il sera interdit au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes.
  • 3
    Alléger les contraintes pesant sur l'investissement dans le logement : simplifier les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l'innovation.
  • 4
    Développer des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes (TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l'accession sociale).
  • 5
    Etablir les règles de la fiscalité sur le logement pour une durée de 5 ans pour remédier à l’instabilité fiscale qui décourage les investisseurs.
  • 6
    Généraliser l’«open data» pour garantir aux ménages qui veulent investir une meilleure visibilité sur les prix pratiqués.
  • 7
    Permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers en ramenant de 30 à 22 ans le délai d'exonération des plus-values.
Rendre l’accès au logement social plus juste
  • 8
    Permettre à ceux qui en ont véritablement besoin d'accéder plus facilement au logement social, en baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé.
  • 9
    Favoriser la mobilité et mettre en place une politique active de vente des logements HLM à leurs locataires.
  • 10
    Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser.
  • 11
    Intégrer les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique, modulé en fonction de chaque situation individuelle.
Donner davantage de responsabilités aux collectivités locales pour promouvoir une politique du logement différenciée et adaptée à la situation de chaque territoire
  • 12
    Démonter la logique de la loi SRU, assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.
  • 13
    Faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement, privilégier la contractualisation entre l'Etat et les territoires et coordonner les attributions de logements de manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations.
  • 14
    Mettre fin aux financements publics de logements sociaux dans les communes où il y en a trop : s’inspirer du dispositif anti-ghettos mis en place par le conseil régional d’Ile-de-France afin de stopper cette spirale infernale de ghettoïsation de certains quartiers devenus des poudrières.
  • 15
    Mettre en place un programme national de requalification des centres anciens (villes petites et centre bourg) : une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements sera mise en place. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres-villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux.