Force Républicaine

Institutions

L’instabilité institutionnelle a atteint des sommets au cours du quinquennat qui s’achève, sans rien simplifier au « millefeuille territorial » qui rend l’action publique de plus en plus illisible et de plus en plus coûteuse. Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) ont même réussi la contre-performance de créer des strates supplémentaires, aboutissant à plus de réglementation, plus de fonctionnaires et plus d’impôts.

Je veux faire l’inverse et simplifier notre paysage institutionnel en lui donnant la respiration dont il a besoin. Il s’agit tout à la fois de réduire progressivement le nombre de strates, de clarifier la répartition des compétences, et d’avoir moins d’élus, plus concentrés sur l’exercice de leurs missions.

Cette réforme institutionnelle devra aussi passer par une réforme profonde du Parlement : moins de parlementaires, disposant de plus de moyens, pour améliorer la qualité du travail législatif, supprimer les lois inutiles, et mieux contrôler l’action du gouvernement. Enfin, cette réforme comprendra la mise en place de nouvelles règles en faveur de la transparence de la vie publique qui supposent un consensus entre les différents courants politiques. Je lancerai donc des travaux associant pleinement les parlementaires pour établir de nouvelles mesures dans ce sens, dans le respect de la séparation des pouvoirs.

Cette évolution de nos institutions n’ira pas sans résistances. Les freins seront nombreux mais je suis déterminé à la conduire jusqu’à son terme en ayant recours si nécessaire à la consultation par référendum.

Les propositions
Moderniser nos institutions
  • 1
    Conserver la loi sur le non cumul des mandats, qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement.
  • 2
    Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs afin de donner à ceux-ci les moyens nécessaires pour exercer leur fonction.
  • 3
    Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.
Donner aux collectivités locales plus de libertés en concluant avec elles un pacte
  • 4
    Clarifier le partage des compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l'allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.
  • 5
    Encourager la mutualisation des compétences et laisser les collectivités s'organiser librement.
  • 6
    Instaurer un mécanisme de bonus sur la dotation globale de fonctionnement pour encourager la bonne gestion.
  • 7
    Assouplir les modalités du contrôle de légalité en supprimant l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au préfet.
De nouvelles règles sur la transparence de la vie publique
  • 8
    Inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles.
  • 9
    Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé).