Fillon 2017

Français de l’étranger

Pendant quatre ans, je suis venu à la rencontre de la communauté française dans le monde, et dans chacun de nos territoires. Lors de ces visites aux quatre coins du monde, vous m’avez interpellé avec franchise. Vous m’avez fait partager vos espérances et vos idées. Beaucoup d’entre vous m’ont dit qu’ils avaient quitté la France à contrecœur parce qu’ils étouffaient sous les contraintes et les taxes, parce qu’ils avaient le sentiment que la réussite n’était plus possible dans notre pays, parce qu’ils craignaient pour leur sécurité au quotidien, parce qu’ils n’y voyaient plus d’avenir pour leurs enfants.

Les 2,5 millions de Français établis à l’étranger participent au rayonnement de la France. L’expatriation est une chance, mais c’est aussi un risque. Je veux qu’il soit valorisé, en faisant respecter la justice et la cohérence en matière de fiscalité du patrimoine, en assurant l’égalité et la simplicité d’accès aux prestations sociales, en accompagnant et sécurisant votre mobilité croissante, en renforçant le lien culturel et éducatif avec notre pays et en facilitant l’expression de votre citoyenneté. Tel est le sens de mes propositions pour les français établis hors de France.

Vous avez besoin de votre pays comme votre pays a besoin de vous. Aidez-moi à faire de la France la 1ère puissance européenne dans les dix prochaines années !

Les propositions
Pour une fiscalité juste et cohérente
  • 1
    Réaffirmer le principe de territorialité du système d'imposition français en exemptant définitivement de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux et en étendant à nos compatriotes résidant à l’étranger le principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français.
  • 2
    Créer un cadre fiscal incitatif pour les entrepreneurs français basés à l'étranger qui souhaiteraient développer leur activité en France, en ouvrant plus largement les conditions d’exercice de la profession de représentant fiscal quel que soit l'Etat de résidence.
Enseignement : un investissement stratégique
  • 3
    Repenser le modèle de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en distinguant le fonctionnement, l'investissement, la pédagogie, en clarifiant les statuts des personnels, et en accordant une plus grande autonomie aux chefs d’établissement afin qu’ils puissent s’adapter à la réalité du terrain et aux besoins locaux.
  • 4
    Lancer un inventaire global des besoins des établissements français à l'étranger suivi d'un plan de financement incluant des acteurs locaux et des partenariats public-privé.
  • 5
    Développer des accords bilatéraux dans les zones où il n'y a pas d'établissement français pour proposer des filières francophones dans des établissements locaux à l'étranger et poursuivre le développement du label "Franc'Education" et des programmes "Français langue maternelle" (FLAM).
  • 6
    Soutenir le développement d'établissements bilingues en France, afin notamment de faciliter le retour des enfants ayant grandi dans un contexte multiculturel.
  • 7
    Améliorer l'accueil post-baccalauréat en France en donnant accès depuis l'étranger au portail numérique du secondaire au supérieur. Favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes et encourager les cursus uniques avec double diplôme afin d'améliorer l'employabilité de nos compatriotes.
Services consulaires : qualité et efficacité
  • 8
    Poursuivre la dématérialisation des formalités administratives et l'étendre à de nouveaux domaines afin que l'essentiel des démarches consulaires puissent désormais être effectuées en ligne.
  • 9
    Moderniser et rationaliser notre dispositif consulaire, en particulier en renforçant la mutualisation des moyens, notamment immobiliers, de nos différentes institutions à l'étranger ainsi qu'avec nos partenaires européens.
  • 10
    Redéfinir le rôle et les moyens des consuls honoraires, qui fournissent à nos compatriotes les plus éloignés un service consulaire de proximité.
Sécurité : une priorité
  • 11
    Mettre à jour plus rapidement et plus régulièrement les plans de sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger et étendre la désignation d'îlotiers aux pays qui n'en sont pas dotés afin de mailler les territoires de façon plus efficace et de responsabiliser les Français de l'étranger en leur inculquant la culture du risque.
  • 12
    Mettre en place un mécanisme de solidarité au niveau européen en faveur des ressortissants de l'Union européenne victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.
Protection sociale : égalité et simplicité
  • 13
    Simplifier et faciliter le retour en France en supprimant le délai de carence pour l'accès à la couverture sociale et en créant un interlocuteur unique spécialisé au niveau des collectivités territoriales.
  • 14
    Améliorer l'application des règlements de coordination des régimes de retraite à l'étranger afin d'assurer la continuité des prestations et d'anticiper la problématique de la dépendance.
  • 15
    Conclure des conventions de retraites multilatérales et cumulables entre elles pour simplifier les démarches.
Culture et francophonie
  • 16
    Optimiser les ressources et les implantations du réseau culturel français, qui constitue un atout inestimable de notre diplomatie, et faire appel de façon plus systématique au mécénat pour la mise en valeur de notre culture française.
  • 17
    Faire de la francophonie non seulement un espace culturel mais aussi un lieu de partage des valeurs communes et d’échanges économiques au bénéfice de nos compatriotes établis à l’étranger.
Représentation des Français de l'étranger
  • 18
    Rétablir le vote électronique pour les Français à l'étranger aux élections législatives et envisager sa généralisation pour l'ensemble des scrutins, y compris l'élection présidentielle, afin de faciliter la participation électorale et renforcer les liens avec nos compatriotes.
  • 19
    Améliorer la représentation politique des Français établis à l’étranger en rétablissant le suffrage universel direct lors du renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger en 2020.