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Logement

30 ans de réglementation n’ont fait qu’empirer la situation pour ceux qui en ont le plus besoin !

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Aujourd’hui, le logement est un motif d’inquiétude pour beaucoup de Français : 71% d’entre eux estiment que l’accès au logement est difficile. Et en effet, les difficultés dans ce secteur n’ont cessé de s’accumuler, rendant de plus en plus compliqué le simple fait de se loger :
– les prix des logements ont presque doublé depuis l’année 2000 rendant l’accession à la propriété difficile pour une majorité de Français même quand ils ont un emploi

– le logement social s’est progressivement éloigné de son objectif d’origine pour devenir une machine à entretenir les inégalités : il privilégie le maintien des locataires en place, même lorsqu’ils pourraient accéder au parc privé, au détriment de ceux qui en ont besoin

– depuis deux ans, le secteur de la construction (qui alimente toute une filière industrielle représentant plus de 1,2 million d’emplois) est dans une situation critique

– enfin, notre fiscalité immobilière est la plus élevée d’Europe, alors même que la France consacre chaque année 2 % de la richesse nationale produite au secteur logement, les autres pays qui n’en consacrent qu’un seul obtiennent de meilleurs résultats que nous.


 

Je propose de renverser la logique qui a prévalu jusqu’à présent :

 


 

1. Favoriser l’investissement public et privé en réduisant l’intervention publique et en allégeant la fiscalité

 

Ce n’est plus le logement qui doit être considéré comme social, mais le bénéficiaire. Pour les nouveaux logements construits, il n’y a aucune raison qu’à niveau de loyer équivalent, les investisseurs publics soient avantagés par rapport aux investisseurs privés. De plus, l’instabilité fiscale actuelle décourage les petits investisseurs particuliers, moins bien conseillés. L’encadrement des loyers a également généré chez eux un sentiment de privation de liberté qui s’est traduit par une désaffection du marché : depuis 2012, 130 000 investisseurs particuliers ont quitté le marché du logement locatif. Il nous faut rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires.


 

2. Rendre l’accès au logement social plus juste

 

Actuellement, 70% de la population est éligible logement social, ce qui rend le dispositif à la fois inefficace et couteux. Le taux de rotation annuel en HLM est aujourd’hui de seulement 10% en France, et de moins de 5% en Ile-de-France. Les critères d’attribution des logements sociaux doivent être affinés en direction des populations qui en ont le plus besoin. Cela doit se faire au niveau local par des commissions d’attribution dont la composition doit garantir une meilleure transparence. Nous devons bâtir un nouveau modèle économique du logement social, donnant davantage de flexibilité aux organismes HLM afin qu’ils puissent recourir à des outils de financement libres et ouvrir leur capital. Enfin et surtout, une intégration des aides au logement (APL, ALS, ALF) dans une prestation unique permettra de simplifier la distribution des aides pour les bénéficiaires (un seul dossier) et de mieux lutter contre les fraudes.


 

3. Donner davantage de responsabilités aux collectivités locales pour promouvoir une politique du logement différenciée et adaptée à la situation de chaque territoire

 

Les territoires français présentent une grande diversité de situations. Le niveau de l’intercommunalité, qui allie proximité et vision globale des problèmes de logement, est le plus adapté pour agir. Les intercommunalités peuvent développer une politique du logement adaptée au territoire en l’articulant avec les politiques d’urbanisme et de transports, dans une approche intégrée.

Pour mettre fin à l’intox, je partage !

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Commentaires

  1. Pourquoi ne pas libérer les terres agricoles pour les ouvrir à la construction? Pourquoi subventionner si fortement une agriculture si chère et un immobilier si cher? Pour protéger l s investissements immobiliers? C’est injuste, car il faut ensuite payer des impôts pour subventionner l’accès au logement et garantir la survie des agriculeurs/fonctionnaires. Vous vous rendez compte d la croissance du bâtiment que génèrerait un terrain moins cher? Et les économies que les français feraient en arrêtant de subentionner et l immobilier et l agriculture? Personne ne propose de politique volontariste d’accès meilleur marché au logement. Nous vivons dans un pays dirigé par une classe de propriétaires (voir le patrimoine de nos ministre,s, en grande partie en immobilier) qui ne pensent égoïstement qu’à protéger leur investissement immobilier. Ce phénomène de condiscation de l’epargne dans l’immobilier est un grand problème. Pourquoi investir tant dans un secteur qui n est au fond que spéculatif car le bâtiment est anémique? Les économies des français devraient davantage être dirigées vers les activités productrices de richesses.

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    code postal: 45800
    • Un bel exemple de consumérisme : consommons de l’espace, cela nous permettra de mieux vivre avec moins d’effort. Et nos enfants se débrouillerons avec ce qu’il reste.

      Comment meta

      code postal: 78930
    • Tout à fait d’accord avec Serge.
      Au lieu de soutenir les entreprises, les Français investissent massivement dans l’immobilier, faisant de facto augmenter les prix pour les primo-accédants.
      Aidés par toutes les loi successives permettant de diminuer leurs impôts, ces propriétaires s’engraissent sur le dos des plus pauvres, et cela ne bénéficie pas à l’économie du pays. Orientons l’épargne vers les sociétés, de nouveaux modèles sont en train d’émerger, crowdfunding, crowdlending (financement participatif et prêt participatif), permettant à nos entreprises de se développer, de créer de l’emploi. Mais non, on est taxé comme des malades sur cette activité alors que l’on prend des risques importants

      Comment meta

      code postal: 38450
  2. Une fois attribué, le logement social n’est jamais remis en question. Certains logements sont attribués pour loger une famille de 4 personnes mais ne sont, quelques années plus tard, occupés par deux personnes seulement. Ne serait-il pas pertinent de vérifier la pertinence des attributions des logements existants tous les 5 à 10 ans ? Les personnes dont les enfants sont partis pourraient ainsi se voir proposer des logements plus petits dans le même quartier et le logement profité à une famille plus nombreuse.

    Comment meta

    code postal: 75014
  3. si je puis me permettre Mr Fillon n’a pas compris que l’encadrement des loyers est une BONNE CHOSE.
    En vigueur en Allemagne, il vise à contenir les prix, donc le prix au M2 baissera de facto, améliorant l’accès à la propriété. A paris 50% du salaire en loyer pour le Smic, un smicard seul ne mange pas à sa faim, mr Fillon.
    le pire est dans les 1900E de revenus ( ex : infirmier) où il n’y a PAS d’APL. par ailleurs, la ville de Paris vient d’assouplir la délivrance de permis de construire, notamment dans l’extension d’immeubles en étages supplémentaires. il faut CONSTRUIRE ET ENCADRER.
    >> et non pas relancer la surenchère locative, qui est un facteur de Récession pour le pays en donnant trop de place à la RENTE. je tiens à préciser que les APL sont une aide au propriétaire et PAS au locataire. ces APL versés au propriétaire pourraient d’ailleurs contenir une incitation d’investissement dans la construction.
    Vous ne pouvez pas ET favoriser les petits boulots temps partiels stages cdd etc etc- donc de petits revenus- ET relancer la surenchère locative !!!!!!
    Et enfin une proposition majeure serait de tenir compte du loyer dans le paiement de l’IR. aujourd’hui à revenu égal un locataire et propriétaire payent le même impôt, si je ne m’abuse. c’est donc une injustice. un loyer trop élevé est un frein à la mobilité professionnelle, donc un facteur aggravant du CHÔMAGE.

    Comment meta

    code postal: 22410
    • beaucoup d’inepties et de contrevérités dans ce commentaire. Savez-vous exactement comment fonctionne le système allemand? En l’espace de 5 ans du temps où j’y vivais, les loyers ont quasiment doublé. De plus, les loyers étaient forts disparates!
      Expliquez-vous, il est facile de systématiquement citer l’Allemagne, sans jamais rien expliquer.

      Comment meta

      code postal: 13860
  4. Manque l’offre la plus nécessaire
    Réformer le PLU et libérer le foncier
    Rendre la France constructible
    Aujourd’hui le prix des terrains est abérant
    Que les francais puissent construire des maisons quasiment où ils veulent sachant que ca sera à leur frais de ramener les réseaux eau, gaz et électricité s’ils n’y sont pas

    Comment meta

    code postal: 78790
  5. Permettre d’accéder à propriété est bien. Permettre à ceux qui sont déjà propriétaires de profiter de leur bien et mieux.

    Pensez-vous modifier la loi ubuesque empêchant les propriétaires de récupérer leur logement squatté après 24 heures ?

    Comment meta

    code postal: 75007
    • Tout à fait d’accord sur la nécessité de modifier la loi pour les logements squattés.
      A ce propos, et pour en avoir fait l’expérience dans le 94, comment expliquer que des personnes disposant d’un bail “bidon” puissent obtenir les compteurs EDF et eau à leur nom sans aucun justificatif (outre l’abonnement internet avec une rapidité exemplaire !!).
      Deux propositions intéressantes et faciles à mettre en place:
      – rendre obligatoire de joindre dans tout bail d’habitation meublé ou non, une attestation de propriété notariale (sans prix) ou la copie de al taxe foncière. Tout propriétaire ou locataire “normal” y trouverait son compte.
      – ne rendre obligatoire en annexe des baux de location que le seul récapitulatif des différents diagnostics, la signature de dizaines de pages sans intérêt étant désagréable pour tous. L’obligation de communiquer l’intégralité des diagnostics (par mail par exemple) devrait suffire!
      Idem pour les actes notariés.

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      code postal: 73000
  6. 230000 mariages (personnes de sexe différent) en 2014, environ 130000 divorces. Donc 130000 logements a trouver de suite. pour exemple: moins de 300000 logements construits en 2014 ,il semblerait qu’il manque environ 800000 logements… on n’est pas prêt de rattraper le retard….
    Alors quel est le programme prévu?

    Comment meta

    code postal: 38660
  7. je pense qu’il faut simplifier, pas de mesures fiscales pour l’achat mais uniquement le revenu non fiscalisé
    et la vous allez voir comment ça va décoller c’est tellement simple
    vous pourrez amortir sur 20 30 ou 40 ans des investissement qui ne rentrent plus dans vos revenus

    et supprimer toutes les autres lois relatifs à l’immobilier

    vous allez voir comment le bâtiment les emplois qui y sont liés et les recettes fiscales vont augmenter de manière exponentielles

    j’ai d’ailleurs beaucoup de bonnes idées similaires dans tous le domaines

    Chef d’entreprise dubitatif quand à la possibilité qu’un énarque puisse faire des réformes de bon sens!!!!!!!

    Comment meta

    code postal: 54130
  8. Bonjour,
    Votre programme général (pas seulement sur le logement) est très intéressant et beaucoup plus cohérent que beaucoup d’autres.
    Néanmoins il y a un gros manque à mes yeux, vous ne parlez pas du tout d’écologie. Dans aucune de vos rubriques (même si pour moi cela nécessiterait un programme bien à part).
    Je sais que nous vivons des moments difficiles en terme d’emplois ou de sécurité par exemple mais je trouve dommage qu’on en oublie quand même notre planète.
    Je mets mon commentaire ici mais j’aurai pu le mettre dans plusieurs de vos rubriques tant l’écologie peut se lier à tout, au logement, au transport, à l’emploi, à l’éducation…etc…
    Je ne suis pas en train de dire que vous devez faire un programme écolo, loin de là, mais j’aurais bien voulu connaître aussi votre vision pour l’avenir sur ce point.

    Comment meta

    code postal: 57050
    • Nous vous remercions pour votre contribution. Les questions environnementales doivent irriguer les réflexions de tous, ce sujet est primordial. Le programme détaillé de François Fillon en la matière sera disponible sur notre site prochainement.

      Comment meta

      code postal: 75007
  9. Concernant le locatif privé, la première chose à faire c’est de faire comprendre aux élus que la démagogie anti-propriètaires qui sévit dans notre pays depuis bien longtemps est arrivée à ses fins. Autrefois une personne qui avait quelques économies ou avait fait un héritage plaçait cet argent dans la “pierre” comme on disait et louait. Pourquoi maintenant cela ne se fait plus ? C’est très simple les gens ne sont pas sot et souvent prennent des conseils auprès des banques. Du fait du faible rendement du locatif avec en plus désormais des loyers bloqués et surtout du fait des lois qui ont fini par donner plus de pouvoir aux locataires qu’aux propriétaires avec de moins en moins de garanties. Si vous avez un peu de bon sens et de jugeote vous ne ferez pas un placement locatif. De même ceux qui héritent de logements locatifs s’en décrassent pour les mêmes raisons ce qui en fait des logements occupés par les acquéreurs. Il faut dans le meilleur des cas 2 à 3 ans à Paris pour expulser un locataire célibataire, quant à un couple avec enfants c’est pratiquement impossible. Bien sur non seulement les loyers ne sont plus payés mais les charges non plus que le propriétaire doit payer à la place du locataire et dont il ne sera jamais remboursé. Et je sais de quoi je parle. Vous rajouter par là dessus le blocage des loyers sans aucune justification et vous avez l’ensemble du problème. En fait les politiciens ont essayés et y sont pratiquement parvenu à nationaliser en sous main le parc locatif privé par démagogie d’une part et par incompétence d’autre part part. Ils n’ont pas été capables de faire en sorte que le parc locatif social soit à la hauteur des besoins. Alors le résultat est là le parc locatif est en train de disparaître car il ne fallait pas prendre les propriétaire pour des demeurés. Ceux qui ont de l’argent c’est parce que ils savent gérer et ils ne sont pas plus bête que n’importe quel élu ce qu’il semble qu’un bon nombre d’élus n’ont pas compris. Pour relancer ce domaines ce sera très difficile et il faudra attendre au moins une dizaine d’années avec des moyens très incitatifs avant d’en constater les effets à condition que les bonnes décisions soient prisent. Mais elles seront particulièrement impopulaires puisqu’il faudra redonner aux propriétaires des droits normaux sur la saine gestion de leurs biens. Quant au locatif social il appartiens à l’état d’obliger les maires à investir dans ce domaine plutôt que dans des projets démagogique tape à l’œil pour leur réélection.
    Dans la dégringolade du rendement qui font se détourner les investisseur de la pierre il faut rajouter les impôts sur les plus value, ainsi qu’un taux écrasant de la CSG et la CRDS sur les loyers qui amputent et diminuent encore le rendement de ce placement qui est devenu sans intérêt. Pour être honnête si je n’était pas suite au décès de ma femme en indivision avec mes filles sur l’appartement locatif que nous avions acquit pour avoir un complément de retraite. Je m’en serait débarrassé depuis plusieurs années.

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    code postal: 72000
    • Tout a fait vrai.
      Que compter vous faire de la loi Alur
      Un mois de préavis
      Ce mois n est pas payé
      Départ à la cloche de bois
      Impossible de transmettre leur nouvelle adresse aux impôts
      Punition taxe pour locaux vacants

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      code postal: 75001
  10. Si le contrat de bail locatif était respecté par les tribunaux, il n’y aurait pas de nouvelles lois à faire.
    Normalement, si un seul mois n’est pas payé ou si les paiements ne sont pas réguliers, la clause résolutoire “devrait” jouer.
    Il n’en ai absolument rien. Tout est à “l’appréciation du juge” et si le locataire ne paie pas dans les limites du commandement mais juste après, ou avant l’audience de l’assignation, c’est le propriétaire qui est accusé de “procédure abusive” avec dommages et intérêts…un comble.
    Depuis février 2015, j’ai fait 3 commandements de payer à ma locataire qui ne paie pas les frais d’huissier liés à ceux-ci.Je paie donc les frais des commandements plus les frais de recouvrement de l’huissier (à ne pas oublier!).
    Une solution pour les locataires qui jouent avec les limites des procédures ? C’est facile pour eux actuellement. L’État fait tout pour laisser ces locataires dans le parc privé.
    Je ne fais pas du social. Je capitalise pour ma retraite que l’État ne me versera pas dans 30 ans.
    J’ai aussi un terrain constructible pour faire 2 ou 3 logements. Pour l’instant ce terrain ne me pose pas de problème ! Alors il reste comme ça tant que les lois pour les propriétaires ne changent pas. Et je ne dois pas être la seule.
    Et c’est agence, assurance loyers impayés pour les prochains locataires.
    On sait quand on rentre un locataire, jamais quand il sort…selon son bon vouloir !
    Et les non-renouvellements du bail ? Je ne veux pas vendre, pas y habiter, alors je me garde mon locataire !

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    code postal: 33470
    • Bonjour M Fillon. Actuellement, l’offre de logements en location est insuffisante mais tout est fait pour décourager les bailleurs : charges de plus en plus fortes sur les loyers, longueurs des procédures pour expulser un locataire qui ne paye plus son loyer, encouragement par les services sociaux de méthodes déloyales pour faire “banquer” le propriétaire (dégradation du logement par le locataire qui fait intervenir les services sociaux et d’hygiène pour constater mais qui empêche le propriétaire de faire les travaux de réparation, ouverture d’une procédure où les juges sont par principe acquis aux locataires). Que pensez-vous faire pour faciliter les mises en locations de logements? Signée : Une bailleuse ruinée par ses locataires…

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      code postal: 94300
  11. Bonjour Mr Fillon,
    Dans votre programme présidentielle,avez vous l’intention de modifier les dispositions fiscales actuelles notamment,dans le domaine des plues values immobilières,qui sont applicables sur un bien pendant 22ans et sont un réel frein à la vente et à l’investissement immobilier?

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    code postal: 35400
  12. Bien d’accord avec les propositions de Serge du 22 juillet.
    On subventionne à coup de milliards d’Euros des catégories d’agriculteurs et d’éleveurs qui malheureusement ne peuvent vivre de leur travail, mais qui disposent de 32 millions d’hectares de terres agricoles non constructibles.
    D’un autre coté, on subventionne à coup de milliards d’Euros des logements trop chers à la construction à cause des normes certes, mais surtout de la cherté des terrains constructibles.
    Donc suivons les propositions de Serge. Rendons constructibles 5% des sols non artificialisés (37 % cultivés, 34 % boisés, 19 % en herbe, 6 % de landes,..). Le prix des logements baissera significativement et les agriculteurs disposeront de sources de revenus complémentaires. La construction de logements augmentera, l’emploi également et l’état fera l’économie de toutes ces subventions coûteuses et inefficaces.

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    code postal: 34000
  13. Bonjour monsieur Fillon
    Pourriez-vous dire si vous avez l’intention de modifier la loi SRU, obligent les communes de + de 1500 hab de respecter le taux de 20 à 25% de logements sociaux, au risque de déstabiliser l’harmonie sociale et architecturale existante de nos villages d’île de France.
    Merci

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    code postal: 78410
  14. Bonjour, je voudrais soulever la question de la taxation sur les plus-values immobilières.
    Nous sommes actuellement sous une réglementation complexe et spoliatrice, qui taxe à 35,5% (impôt plus contributions sociales) l’accroissement de valeur de tout bien immobilier (hormis la résidence principale), avec une très longue période à attendre avant leur exonération (plus de 30 ans!).
    Sont mis dans le même sac les professionnels qui spéculent sur des biens achetés en mauvais état, retapés à la va-vite et revendus avec plus-value, et les petits épargnants qui veulent se constituer un patrimoine pour faire face à leur future baisse de revenus (retraite) ou qui souhaitent par ce biais financer un projet personnel (changement de région ou d’activité).
    En outre cette surenchère dans les impositions (taxes sur l’achat, taxes locales, impôts sur les revenus fonciers et taxes sur la plus-value) à détourné la plupart des investisseurs de ce secteur pourtant essentiel à notre économie et pourvoyeur de nombreux emplois.
    Pourquoi ne pas exonérer de taxation les plus-values ré-investies dans un projet immobilier?
    Cela relancerait le marché des transactions immobilières et le secteur de la construction, sans que cela ne coûte à la collectivité car le manque à gagner sur les taxes à la revente seront compensées par les taxes et la TVA sur les transactions et les travaux.
    Je vous souhaite de réussir dans votre projet présidentiel et surtout dans votre ambitieux programme de redressement de notre nation.
    Cordialement.

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  1. Pourquoi ne pas libérer les terres agricoles pour les ouvrir à la construction? Pourquoi subventionner si fortement une agriculture si chère et un immobilier si cher? Pour protéger l s investissements immobiliers? C’est injuste, car il faut ensuite payer des impôts pour subventionner l’accès au logement et garantir la survie des agriculeurs/fonctionnaires. Vous vous rendez compte d la croissance du bâtiment que génèrerait un terrain moins cher? Et les économies que les français feraient en arrêtant de subentionner et l immobilier et l agriculture? Personne ne propose de politique volontariste d’accès meilleur marché au logement. Nous vivons dans un pays dirigé par une classe de propriétaires (voir le patrimoine de nos ministre,s, en grande partie en immobilier) qui ne pensent égoïstement qu’à protéger leur investissement immobilier. Ce phénomène de condiscation de l’epargne dans l’immobilier est un grand problème. Pourquoi investir tant dans un secteur qui n est au fond que spéculatif car le bâtiment est anémique? Les économies des français devraient davantage être dirigées vers les activités productrices de richesses.

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    • Un bel exemple de consumérisme : consommons de l’espace, cela nous permettra de mieux vivre avec moins d’effort. Et nos enfants se débrouillerons avec ce qu’il reste.

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    • Tout à fait d’accord avec Serge.
      Au lieu de soutenir les entreprises, les Français investissent massivement dans l’immobilier, faisant de facto augmenter les prix pour les primo-accédants.
      Aidés par toutes les loi successives permettant de diminuer leurs impôts, ces propriétaires s’engraissent sur le dos des plus pauvres, et cela ne bénéficie pas à l’économie du pays. Orientons l’épargne vers les sociétés, de nouveaux modèles sont en train d’émerger, crowdfunding, crowdlending (financement participatif et prêt participatif), permettant à nos entreprises de se développer, de créer de l’emploi. Mais non, on est taxé comme des malades sur cette activité alors que l’on prend des risques importants

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  2. Une fois attribué, le logement social n’est jamais remis en question. Certains logements sont attribués pour loger une famille de 4 personnes mais ne sont, quelques années plus tard, occupés par deux personnes seulement. Ne serait-il pas pertinent de vérifier la pertinence des attributions des logements existants tous les 5 à 10 ans ? Les personnes dont les enfants sont partis pourraient ainsi se voir proposer des logements plus petits dans le même quartier et le logement profité à une famille plus nombreuse.

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  3. si je puis me permettre Mr Fillon n’a pas compris que l’encadrement des loyers est une BONNE CHOSE.
    En vigueur en Allemagne, il vise à contenir les prix, donc le prix au M2 baissera de facto, améliorant l’accès à la propriété. A paris 50% du salaire en loyer pour le Smic, un smicard seul ne mange pas à sa faim, mr Fillon.
    le pire est dans les 1900E de revenus ( ex : infirmier) où il n’y a PAS d’APL. par ailleurs, la ville de Paris vient d’assouplir la délivrance de permis de construire, notamment dans l’extension d’immeubles en étages supplémentaires. il faut CONSTRUIRE ET ENCADRER.
    >> et non pas relancer la surenchère locative, qui est un facteur de Récession pour le pays en donnant trop de place à la RENTE. je tiens à préciser que les APL sont une aide au propriétaire et PAS au locataire. ces APL versés au propriétaire pourraient d’ailleurs contenir une incitation d’investissement dans la construction.
    Vous ne pouvez pas ET favoriser les petits boulots temps partiels stages cdd etc etc- donc de petits revenus- ET relancer la surenchère locative !!!!!!
    Et enfin une proposition majeure serait de tenir compte du loyer dans le paiement de l’IR. aujourd’hui à revenu égal un locataire et propriétaire payent le même impôt, si je ne m’abuse. c’est donc une injustice. un loyer trop élevé est un frein à la mobilité professionnelle, donc un facteur aggravant du CHÔMAGE.

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    • beaucoup d’inepties et de contrevérités dans ce commentaire. Savez-vous exactement comment fonctionne le système allemand? En l’espace de 5 ans du temps où j’y vivais, les loyers ont quasiment doublé. De plus, les loyers étaient forts disparates!
      Expliquez-vous, il est facile de systématiquement citer l’Allemagne, sans jamais rien expliquer.

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  4. Manque l’offre la plus nécessaire
    Réformer le PLU et libérer le foncier
    Rendre la France constructible
    Aujourd’hui le prix des terrains est abérant
    Que les francais puissent construire des maisons quasiment où ils veulent sachant que ca sera à leur frais de ramener les réseaux eau, gaz et électricité s’ils n’y sont pas

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  5. Permettre d’accéder à propriété est bien. Permettre à ceux qui sont déjà propriétaires de profiter de leur bien et mieux.

    Pensez-vous modifier la loi ubuesque empêchant les propriétaires de récupérer leur logement squatté après 24 heures ?

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    • Tout à fait d’accord sur la nécessité de modifier la loi pour les logements squattés.
      A ce propos, et pour en avoir fait l’expérience dans le 94, comment expliquer que des personnes disposant d’un bail “bidon” puissent obtenir les compteurs EDF et eau à leur nom sans aucun justificatif (outre l’abonnement internet avec une rapidité exemplaire !!).
      Deux propositions intéressantes et faciles à mettre en place:
      – rendre obligatoire de joindre dans tout bail d’habitation meublé ou non, une attestation de propriété notariale (sans prix) ou la copie de al taxe foncière. Tout propriétaire ou locataire “normal” y trouverait son compte.
      – ne rendre obligatoire en annexe des baux de location que le seul récapitulatif des différents diagnostics, la signature de dizaines de pages sans intérêt étant désagréable pour tous. L’obligation de communiquer l’intégralité des diagnostics (par mail par exemple) devrait suffire!
      Idem pour les actes notariés.

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  6. 230000 mariages (personnes de sexe différent) en 2014, environ 130000 divorces. Donc 130000 logements a trouver de suite. pour exemple: moins de 300000 logements construits en 2014 ,il semblerait qu’il manque environ 800000 logements… on n’est pas prêt de rattraper le retard….
    Alors quel est le programme prévu?

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  7. je pense qu’il faut simplifier, pas de mesures fiscales pour l’achat mais uniquement le revenu non fiscalisé
    et la vous allez voir comment ça va décoller c’est tellement simple
    vous pourrez amortir sur 20 30 ou 40 ans des investissement qui ne rentrent plus dans vos revenus

    et supprimer toutes les autres lois relatifs à l’immobilier

    vous allez voir comment le bâtiment les emplois qui y sont liés et les recettes fiscales vont augmenter de manière exponentielles

    j’ai d’ailleurs beaucoup de bonnes idées similaires dans tous le domaines

    Chef d’entreprise dubitatif quand à la possibilité qu’un énarque puisse faire des réformes de bon sens!!!!!!!

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  8. Bonjour,
    Votre programme général (pas seulement sur le logement) est très intéressant et beaucoup plus cohérent que beaucoup d’autres.
    Néanmoins il y a un gros manque à mes yeux, vous ne parlez pas du tout d’écologie. Dans aucune de vos rubriques (même si pour moi cela nécessiterait un programme bien à part).
    Je sais que nous vivons des moments difficiles en terme d’emplois ou de sécurité par exemple mais je trouve dommage qu’on en oublie quand même notre planète.
    Je mets mon commentaire ici mais j’aurai pu le mettre dans plusieurs de vos rubriques tant l’écologie peut se lier à tout, au logement, au transport, à l’emploi, à l’éducation…etc…
    Je ne suis pas en train de dire que vous devez faire un programme écolo, loin de là, mais j’aurais bien voulu connaître aussi votre vision pour l’avenir sur ce point.

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    • Nous vous remercions pour votre contribution. Les questions environnementales doivent irriguer les réflexions de tous, ce sujet est primordial. Le programme détaillé de François Fillon en la matière sera disponible sur notre site prochainement.

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  9. Concernant le locatif privé, la première chose à faire c’est de faire comprendre aux élus que la démagogie anti-propriètaires qui sévit dans notre pays depuis bien longtemps est arrivée à ses fins. Autrefois une personne qui avait quelques économies ou avait fait un héritage plaçait cet argent dans la “pierre” comme on disait et louait. Pourquoi maintenant cela ne se fait plus ? C’est très simple les gens ne sont pas sot et souvent prennent des conseils auprès des banques. Du fait du faible rendement du locatif avec en plus désormais des loyers bloqués et surtout du fait des lois qui ont fini par donner plus de pouvoir aux locataires qu’aux propriétaires avec de moins en moins de garanties. Si vous avez un peu de bon sens et de jugeote vous ne ferez pas un placement locatif. De même ceux qui héritent de logements locatifs s’en décrassent pour les mêmes raisons ce qui en fait des logements occupés par les acquéreurs. Il faut dans le meilleur des cas 2 à 3 ans à Paris pour expulser un locataire célibataire, quant à un couple avec enfants c’est pratiquement impossible. Bien sur non seulement les loyers ne sont plus payés mais les charges non plus que le propriétaire doit payer à la place du locataire et dont il ne sera jamais remboursé. Et je sais de quoi je parle. Vous rajouter par là dessus le blocage des loyers sans aucune justification et vous avez l’ensemble du problème. En fait les politiciens ont essayés et y sont pratiquement parvenu à nationaliser en sous main le parc locatif privé par démagogie d’une part et par incompétence d’autre part part. Ils n’ont pas été capables de faire en sorte que le parc locatif social soit à la hauteur des besoins. Alors le résultat est là le parc locatif est en train de disparaître car il ne fallait pas prendre les propriétaire pour des demeurés. Ceux qui ont de l’argent c’est parce que ils savent gérer et ils ne sont pas plus bête que n’importe quel élu ce qu’il semble qu’un bon nombre d’élus n’ont pas compris. Pour relancer ce domaines ce sera très difficile et il faudra attendre au moins une dizaine d’années avec des moyens très incitatifs avant d’en constater les effets à condition que les bonnes décisions soient prisent. Mais elles seront particulièrement impopulaires puisqu’il faudra redonner aux propriétaires des droits normaux sur la saine gestion de leurs biens. Quant au locatif social il appartiens à l’état d’obliger les maires à investir dans ce domaine plutôt que dans des projets démagogique tape à l’œil pour leur réélection.
    Dans la dégringolade du rendement qui font se détourner les investisseur de la pierre il faut rajouter les impôts sur les plus value, ainsi qu’un taux écrasant de la CSG et la CRDS sur les loyers qui amputent et diminuent encore le rendement de ce placement qui est devenu sans intérêt. Pour être honnête si je n’était pas suite au décès de ma femme en indivision avec mes filles sur l’appartement locatif que nous avions acquit pour avoir un complément de retraite. Je m’en serait débarrassé depuis plusieurs années.

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    • Tout a fait vrai.
      Que compter vous faire de la loi Alur
      Un mois de préavis
      Ce mois n est pas payé
      Départ à la cloche de bois
      Impossible de transmettre leur nouvelle adresse aux impôts
      Punition taxe pour locaux vacants

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  10. Si le contrat de bail locatif était respecté par les tribunaux, il n’y aurait pas de nouvelles lois à faire.
    Normalement, si un seul mois n’est pas payé ou si les paiements ne sont pas réguliers, la clause résolutoire “devrait” jouer.
    Il n’en ai absolument rien. Tout est à “l’appréciation du juge” et si le locataire ne paie pas dans les limites du commandement mais juste après, ou avant l’audience de l’assignation, c’est le propriétaire qui est accusé de “procédure abusive” avec dommages et intérêts…un comble.
    Depuis février 2015, j’ai fait 3 commandements de payer à ma locataire qui ne paie pas les frais d’huissier liés à ceux-ci.Je paie donc les frais des commandements plus les frais de recouvrement de l’huissier (à ne pas oublier!).
    Une solution pour les locataires qui jouent avec les limites des procédures ? C’est facile pour eux actuellement. L’État fait tout pour laisser ces locataires dans le parc privé.
    Je ne fais pas du social. Je capitalise pour ma retraite que l’État ne me versera pas dans 30 ans.
    J’ai aussi un terrain constructible pour faire 2 ou 3 logements. Pour l’instant ce terrain ne me pose pas de problème ! Alors il reste comme ça tant que les lois pour les propriétaires ne changent pas. Et je ne dois pas être la seule.
    Et c’est agence, assurance loyers impayés pour les prochains locataires.
    On sait quand on rentre un locataire, jamais quand il sort…selon son bon vouloir !
    Et les non-renouvellements du bail ? Je ne veux pas vendre, pas y habiter, alors je me garde mon locataire !

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    • Bonjour M Fillon. Actuellement, l’offre de logements en location est insuffisante mais tout est fait pour décourager les bailleurs : charges de plus en plus fortes sur les loyers, longueurs des procédures pour expulser un locataire qui ne paye plus son loyer, encouragement par les services sociaux de méthodes déloyales pour faire “banquer” le propriétaire (dégradation du logement par le locataire qui fait intervenir les services sociaux et d’hygiène pour constater mais qui empêche le propriétaire de faire les travaux de réparation, ouverture d’une procédure où les juges sont par principe acquis aux locataires). Que pensez-vous faire pour faciliter les mises en locations de logements? Signée : Une bailleuse ruinée par ses locataires…

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  11. Bonjour Mr Fillon,
    Dans votre programme présidentielle,avez vous l’intention de modifier les dispositions fiscales actuelles notamment,dans le domaine des plues values immobilières,qui sont applicables sur un bien pendant 22ans et sont un réel frein à la vente et à l’investissement immobilier?

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  12. Bien d’accord avec les propositions de Serge du 22 juillet.
    On subventionne à coup de milliards d’Euros des catégories d’agriculteurs et d’éleveurs qui malheureusement ne peuvent vivre de leur travail, mais qui disposent de 32 millions d’hectares de terres agricoles non constructibles.
    D’un autre coté, on subventionne à coup de milliards d’Euros des logements trop chers à la construction à cause des normes certes, mais surtout de la cherté des terrains constructibles.
    Donc suivons les propositions de Serge. Rendons constructibles 5% des sols non artificialisés (37 % cultivés, 34 % boisés, 19 % en herbe, 6 % de landes,..). Le prix des logements baissera significativement et les agriculteurs disposeront de sources de revenus complémentaires. La construction de logements augmentera, l’emploi également et l’état fera l’économie de toutes ces subventions coûteuses et inefficaces.

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  13. Bonjour monsieur Fillon
    Pourriez-vous dire si vous avez l’intention de modifier la loi SRU, obligent les communes de + de 1500 hab de respecter le taux de 20 à 25% de logements sociaux, au risque de déstabiliser l’harmonie sociale et architecturale existante de nos villages d’île de France.
    Merci

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  14. Bonjour, je voudrais soulever la question de la taxation sur les plus-values immobilières.
    Nous sommes actuellement sous une réglementation complexe et spoliatrice, qui taxe à 35,5% (impôt plus contributions sociales) l’accroissement de valeur de tout bien immobilier (hormis la résidence principale), avec une très longue période à attendre avant leur exonération (plus de 30 ans!).
    Sont mis dans le même sac les professionnels qui spéculent sur des biens achetés en mauvais état, retapés à la va-vite et revendus avec plus-value, et les petits épargnants qui veulent se constituer un patrimoine pour faire face à leur future baisse de revenus (retraite) ou qui souhaitent par ce biais financer un projet personnel (changement de région ou d’activité).
    En outre cette surenchère dans les impositions (taxes sur l’achat, taxes locales, impôts sur les revenus fonciers et taxes sur la plus-value) à détourné la plupart des investisseurs de ce secteur pourtant essentiel à notre économie et pourvoyeur de nombreux emplois.
    Pourquoi ne pas exonérer de taxation les plus-values ré-investies dans un projet immobilier?
    Cela relancerait le marché des transactions immobilières et le secteur de la construction, sans que cela ne coûte à la collectivité car le manque à gagner sur les taxes à la revente seront compensées par les taxes et la TVA sur les transactions et les travaux.
    Je vous souhaite de réussir dans votre projet présidentiel et surtout dans votre ambitieux programme de redressement de notre nation.
    Cordialement.

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