Famille et solidarités

Famille et solidarités

POUR UNE REFONDATION DE NOTRE POLITIQUE FAMILIALE ET UN RENFORCEMENT DES POLITIQUES DE SOLIDARITÉ

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La politique familiale est au cœur de notre pacte républicain. En effet, la famille est le premier lieu où s’exercent les valeurs de solidarité, le lien entre générations et le lien entre l’individu et le collectif. Entre sphère publique et sphère privée, elle est un pilier majeur de notre société, le premier lieu de socialisation et d’éducation de l’enfant. L’exigence de solidarité envers les plus démunis ou les plus faibles nous conduit également à garantir une protection sociale équitable pour tous. Les politiques familiale et de solidarités que je défends reposent sur les principes de liberté et de responsabilité qui sont au cœur de mon projet.

Pour une refondation de notre politique familiale

Si la notion de famille a connu des métamorphoses, elle reste dans son évolution une institution fondamentale de la société qu’il s’agit de préserver, tout en respectant le choix des personnes : il ne s’agit pas d’imposer un modèle familial mais de créer un environnement favorable à toutes les familles.

La politique menée depuis 2012 a remis en cause les fondements de notre politique familiale. L’abaissement par deux fois (2013 et 2014) du plafond du quotient familial a eu pour conséquence de pénaliser de nombreuses familles, d’autant plus qu’elles ont plus d’enfants1. Surtout, la nature même de la politique familiale a été remise en question, la mise sous condition de ressources des allocations familiales l’orientant vers une politique de soutien aux revenus, en complément des minima sociaux, au détriment d’une politique de redistribution horizontale en direction de l’ensemble des familles.

La politique familiale française vise à concilier le maintien d’une natalité dynamique et un taux relativement élevé d’activité professionnelle des femmes. Elle avait permis, jusqu’en 2014, de maintenir un taux de fécondité élevé en France (2e place de l’Union européenne). L’équilibre remis en cause sous le quinquennat actuel sera rétabli, en préservant la spécificité de la politique familiale au sein des politiques sociales qui tient compte du coût de l’enfant et pas des revenus de la famille ; en prenant avant tout en considération l’intérêt de l’enfant ; en garantissant l’égalité sociale et professionnelle entre hommes et femmes ; enfin, en aidant les familles les plus vulnérables.

La politique familiale représente un enjeu financier total de l’ordre de 100 milliards d’euros. Toute évolution passe par une meilleure efficience des dépenses existantes.

Les propositions :

L’enveloppe financière consacrée à la politique familiale sera préservée. La politique familiale retrouvera sa logique de compensation de la charge liée à l’éducation d’enfants.
L’universalité des allocations familiales sera rétablie. Cette mesure s’accompagnera d’un relèvement du plafond du quotient familial à 3000 euros. Il faut en effet mettre fin à la surimposition dont ont été victimes depuis 4 ans les classes moyennes et tout particulièrement les familles nombreuses.
Le contrat de responsabilité parentale supprimé en janvier 2013 sera rétabli afin de permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme ou de comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République.
Le cadre de définition de la famille sera précisé. S’il est bien entendu indispensable de défendre les valeurs familiales qui fondent notre société il est aussi nécessaire de prendre en comptes ses évolutions. Nous ne reviendrons pas sur le cadre juridique défini par les lois Bioéthique de 1994 : l’AMP restera interdite aux couples de femmes2 et aux femmes seules ; la GPA restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. J’entends, en outre, conduire une action au niveau international en faveur de l’abolition de la GPA. Concernant la loi Taubira, j’ai toujours dit qu’une simple abrogation n’était pas possible. Mais, sans remettre en cause le principe du mariage des couples de même sexe, les règles concernant la filiation doivent être réexaminées, car il y va de l’intérêt de l’enfant et cela prévaut pour moi sur toute autre considération. Je sais que le monde d’aujourd’hui amène à une grande diversité de situations. Je sais aussi que des couples homosexuels accueillent des enfants avec amour. Mais il ne me paraît pas légitime que la loi permette de considérer qu’un enfant est fils ou fille, de manière exclusive, de deux parents du même sexe. Sa filiation au sens biologique du terme, à l’égard d’un père et d’une mère, ne doit donc plus pouvoir être effacée par une adoption plénière. C’est pourquoi je propose, évidemment sans caractère rétroactif, une réécriture de la loi Taubira sur ce point, en concertation avec toutes les associations concernées. La règle serait ainsi posée que la filiation ne peut être établie de manière exclusive qu’à l’égard de deux parents de sexes différents. En revanche, les parents de même sexe pourront toujours recourir aux adoptions simples qui, selon l’appréciation du juge, peuvent correspondre à l’intérêt de l’enfant.
Dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes, il faudra s’interroger plus globalement sur les évolutions nécessaires de notre droit de l’adoption, notamment au regard du droit à l’accès aux origines pour les enfants adoptés.
Un congé parental d’éducation modulable sera mis en place dans le cadre du compte personnel d’activité. La réforme du congé parental sera évaluée et si nécessaire, l’obligation d’une prise successive du congé parental par les deux parents sera assouplie.
L’enjeu de la garde d’enfant est central afin de permettre aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle. L’accueil de la petite enfance sera renforcé en respectant le libre choix des familles. Les collectivités territoriales assureront la mise en place de schémas territoriaux d’accueil de la petite enfance adaptés à la situation locale.
La réglementation pour l’ouverture de crèches et halte garderies sera assouplie : Une simplification des exigences de formation du personnel et des contraintes réglementaires actuelles sera engagée.
L’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux sera maintenue.

Pour une meilleure prise en charge de la dépendance

Si rien n’est fait, l’accroissement de la dépendance des personnes âgées pourrait à terme fortement peser sur les familles. Toutefois, l’âge moyen d’entrée en dépendance augmente ; il est aujourd’hui de 78 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes, pour une durée moyenne de 4 années. Les personnes dépendantes sont alors souvent prises en charge par leur entourage. Le maintien à domicile étant une exigence forte, il faut aussi favoriser les aides de voisinage et d’actions intergénérationnelles. Le vieillissement, qui peut être anticipé, doit être une priorité des politiques publiques.

Les propositions :

Encourager la généralisation d’une couverture assur- antielle dépendance privée sur une base volontaire par des contrats labellisés avec des incitations fiscales qui permettront aux particuliers de déduire de leurs impôts une part de leur cotisation à une assurance dépendance.
Harmoniser les processus d’instruction, de décision et de contrôle de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui sont trop différents selon les départements.
Encourager la prévention contre toute forme de dépendance : plus on se maintient en activité, plus on améliore ses fonctions cognitives, plus on diminue les risques de contracter la maladie d’Alzheimer.
Lancer une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer, qui touche près de 900 000 personnes en France, à l’occasion de la journée mondiale contre la maladie d’Alzheimer, le 21 septembre.
Rendre plus facile le départ en retraite en permettant aux nouveaux retraités de jouer un rôle de conseil auprès des jeunes créateurs d’entreprise et des chefs d’entreprise. La plate-forme numérique de compétences ouverte aux retraités et demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en serait l’instrument, en liaison avec les chambres professionnelles.
Faire de l’aide aux personnes âgées une priorité de l’engagement de service civique, étendu pour cette action spécifique aux plus de 25 ans, et définir une forme spécifique et souple du volontariat associatif afin d’aider les personnes âgées dans leur quotidien.
Soucieux d’assurer la pérennité de notre système de retraites, le passage à 65 ans que je défends, permettra de garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraites car je veux assurer aux Français des pensions dignes de leurs efforts.

Pour une politique volontariste en direction des personnes handicapées

Les personnes handicapées doivent avoir toute leur place dans notre pays. Le handicap est un enjeu de solidarité. Notre société doit être inclusive et ouverte à tous.

Les propositions :

Reconnaître aux parents d’une personne handicapée un droit à la formation au moment de la découverte du handicap pour améliorer l’environnement et rendre la vie de la personne handicapée et de sa famille plus facile. Ce droit pourra être intégré dans le Droit à la formation et dans les congés formation.
Favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires. La formation des auxiliaires de vie scolaire sera renforcée.
Soutenir les aidants familiaux en leur donnant un véritable statut légal et fiscal et un « droit au répit » qui passe par une augmentation du nombre des établissements pouvant accueillir les personne handicapées.
Développer le « baluchonnage » et « l’accueil temporaire » c’est-à-dire l’intervention à domicile d’une personne tierce pour quelques jours ou quelques heures.
Améliorer le fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).
Assurer la mise en œuvre de l’accessibilité fixée par la loi de 2005 à 2015 et qui n’a pas été respectée. Une stratégie de mise en œuvre sera mise en place avec un suivi départemental en privilégiant l’accès au transport en commun pour tous. Tout espace public doit être accessible à une personne handicapée. L’allégement des normes d’habitabilité et d’accessibilité actuelles sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et faciliter ainsi l’intégration, ou l’inclusion, des personnes handicapées.
Assouplir le contingentement de l’aide au poste dans les entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés, compte tenu du taux de chômage très élevé des personnes handicapées, de leur traitement social (droit au RSA, à l’AAH etc.) et des listes d’attentes qui existent.
Favoriser la formation en alternance des personnes handicapées, avec l’accompagnement d’un tuteur, validée par un diplôme.
Développer la prévention contre le suicide et les troubles mentaux pouvant générer un handicap (dépression, addictions…) avec la mise en place d’unités mobiles, afin de renforcer un diagnostic précoce.
Imposer les recommandations de la HAS aux Centres médico-psychologiques (CMP) et aux Centres de Ressources Autisme (CRA) pour la prise en charge de l’autisme.
Adapter la tarification à l’activité des établissements de santé afin de tenir compte de la surcharge de travail, et introduire des tarifs spécifiques pour le handicap, de même que pour la prise en charge par la médecine libérale.

Lutter contre la très grande pauvreté

Une vraie justice sociale entre tous les Français passe par un impératif de fraternité avec tous nos concitoyens touchés par des accidents de la vie et pouvant vivre dans une situation de très grande pauvreté. Aujourd’hui, 8,5 millions de personnes ont un niveau de vie inférieur ou égal au seuil de pauvreté.

Proposition :

Faire adopter par le Parlement un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui sera la charte de l’engagement de toute la nation sur les différents fronts de la pauvreté en France. L’allocation sociale unique constituera un outil efficace de lutte contre la pauvreté et d’incitation au retour à l’emploi pour celles et ceux qui le peuvent. Un référent unique, garant de la coordination de tous les intervenants sociaux, sera mis en place pour que chaque personne en difficulté bénéficie d’une démarche personnalisée d’accompagnement.

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