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Pour un nouveau contrat territorial avec les élus locaux

Maire durant dix-huit ans, quinze ans président d’une communauté de communes, dix-sept ans conseiller général et à la tête du département de la Sarthe, neuf ans au conseil régional des Pays-de-la-Loire que j’ai présidé : parmi tous les prétendants à la présidentielle, je suis certainement le plus local des candidats. J’en ai tiré expérience, rigueur et fierté. Je sais ce qu’est la bataille pour développer sa commune, monter des projets et préserver la solidarité. Je sais l’angoisse des villages qui périclitent et les servitudes de votre mandat. Je sais ce qu’est la démocratie locale et ce qu’il en coûte d’être tous les jours comptable devant ses électeurs.

Dans cet esprit, je plaide pour la révolution du bons sens, celui dont vous devez faire preuve jour après jour dans la gestion de vos collectivités locales, une révolution qui doit se décliner en termes de liberté et de confiance.

Je veux nouer avec tous les élus qui s’investissent au service de leurs concitoyens un nouveau contrat territorial, un contrat qui laisse la place à l’autonomie, à la créativité, à la connaissance fine que les élus ont de leurs territoires. Je veux que ce contrat territorial porte une vision de l’unité française : le France, ce n’est pas seulement de grandes agglomérations et 15 métropoles. Le secret de la force française n’est pas dans la massification de ses énergies mais dans leur équilibre, leur complémentarité : agglomérations, villes moyennes et villages ont leur mot à dire ! Tous font ensemble l’identité de notre pays !

Je sais aussi que nos élus sont en première ligne face aux ravages du chômage, en première ligne face aux entreprises défaillantes et devant la désolation des agriculteurs, en première ligne face à la pauvreté et la dérive des quartiers rongés par la délinquance et la radicalisation. Ils doivent gérer toujours plus de missions avec toujours moins de moyens et pire que tout, en étant trop souvent considérés comme la dernière roue du carrosse.

Je veux nouer avec les élus un contrat dans lequel Etat et collectivités porteront ensemble, et non pas dans une relation de sous-traitance, les réformes nécessaires au sursaut national. De cette manière, je veux laisser l’innovation naître pour faire vivre nos territoires et faire confiance au bon sens des élus locaux.

Le contrat territorial que je leur propose se décline en trois axes :
– Plus de liberté et de clarté dans l’exercice de leurs compétences
– Des moyens pour les exercer
– Une politique innovante conduite dans une relation de partenariat, pour faire vivre nos territoires

Plus de liberté et de clarté dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales

Il faut en finir avec l’amoncellement de normes, les circulaires ministérielles de cent pages et parfois plus : notre code général des collectivités territoriales n’a plus rien à envier au code du travail ou au code général des impôts. D’une manière générale, notre pays étouffe sous le poids des réglementations. Je veux alléger cette chape de béton : en libérant la négociation au sein des entreprises ; en offrant à nos établissements scolaires le pouvoir de s’organiser en fonction des réalités du terrain ; en déchargeant nos politiques de logements de leurs obligations les plus tatillonnes et couteuses…

Les Communes, les départements et régions doivent bénéficier des espaces de liberté que je veux dégager pour la société française. Concrètement, il faut permettre aux élus d’exercer librement des compétences clairement définies, ce qui nécessite de simplifier avec eux notre organisation territoriale et de préciser plus clairement quelles sont les compétences de chacun, de faire confiance à chaque niveau de collectivité pour gérer librement ses compétences. Dans cette optique, je veux :

1 – Analyser sérieusement les avantages et inconvénients des dernières lois de décentralisation. Depuis longtemps je suis pour le rapprochement des départements et régions à travers le Conseiller territorial. Les socialistes ont liquidé cette réforme de mon Gouvernement par sectarisme et ont improvisé une réforme des régions sans concertation, sans réflexion prospective et sans véritable projet territorial. Or, la décentralisation, la vraie décentralisation, doit reposer sur la liberté et la confiance. Nous nous interrogerons avec les élus, au cours du prochain quinquennat, sur l’opportunité d’abroger ces lois et de réformer l’organisation territoriale. Il faut notamment permettre de fusionner des communes ou des départements même si cela doit conduire à des disparités d’une région à l’autre. Parmi les nouvelles régions, certaines sont équilibrées, nous les conserverons, certaines sont notoirement trop vastes. Il faudra les réduire. Une fois cela réalisé, la question de la fusion des départements et des régions sera abordée.

2 – Rationaliser l’intercommunalité. De nombreux élus ont commencé ce travail : en 20 ans, l’intercommunalité a considérablement progressé mais souvent en alourdissant les charges publiques et toujours sous le contrôle d’un Etat qui veut fixer les règles du jeu qu’il ne respecte pas pour lui même. Je propose de changer ces règles : Je ne veux plus qu’on fixe des seuils de populations pour les communautés de communes. Je ne veux plus que l’on impose les mêmes règles administratives dans les agglomérations urbaines, dans les villes moyennes, dans les territoires ruraux et même parfois dans les départements d’outre mer. A coté des « communauté urbaines », des « communautés d’agglomération », je souhaite que l’on reconnaisse les « communautés rurales ».

Dans cette optique, je considère comme beaucoup d’élus franciliens qu’il existe une redondance entre la métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France. Je proposerai donc de supprimer cette métropole.

3 – Laisser élus et citoyens décider des voies et moyens pour atteindre les objectifs de simplification que le Parlement est légitime à fixer. Lorsqu’il transfère une compétence, l’Etat peut fixer des objectifs, voire même des obligations de résultat pour assurer l’égalité de nos concitoyens dans l’accès aux services publics, mais il ne devrait plus astreindre les collectivités territoriales à des obligations de moyens. Le bon sens des élus doit pouvoir guider les moyens à mettre en œuvre. Je ne veux plus que les élus soient mis devant le fait accompli par des ministres et des administrations qui les prennent pour leurs sous-traitants et leur imposent des normes et des contraintes souvent absurdes et jamais financées.

Je pense à cette commune rurale qui envisage de créer une médiathèque à coté de sa salle des fêtes. Afin de mutualiser les sanitaires et les espaces, elle envisage de créer deux portes de communication entre les deux équipements… Mais ce faisant, la médiathèque, « ERP de 5ème catégorie » passe en « ERP de 3ème catégorie » et les contraintes et normes applicables explosent ! Les exemples sont nombreux. Nous en avons tous en tête.

Loi sur l’eau, zones humides, mesures de compensation… Aujourd’hui, les services de l’Etat passent plus de temps à opposer des règles et des normes qu’à accompagner les élus dans leurs projets de développement. Nous devons alléger les contraintes et simplifier les normes qui s’appliquent à la construction des établissements recevant du public car elles ont un impact sur les investissements. L’accessibilité à tous est importante, mais les critères pour atteindre cet objectif sont pour certains inadaptés et très couteux. Là encore, laissons l’innovation naître et faisons confiance au bon sens des élus locaux. Là où on a écrit des normes, sur les moyens et les solutions, je souhaite des normes sur les objectifs à atteindre, avec plus de liberté pour innover.

4 – Laisser les communes gérer la réforme des rythmes scolaires et décider avec la communauté éducative et les associations de parents d’élèves ce qui est le mieux pour leur territoire. Liberté d’organisation, liberté !

5 – Donner aux établissements scolaires l’autonomie nécessaire qui leur permettra de coller aux réalités locales et de mieux associer les collectivités qui doivent être parties prenantes des projets pédagogiques. Je souhaite que les chefs d’établissement, soient des « chefs » dans leurs établissements, y compris dans le recrutement des enseignants.

6 – Confier aux régions la gestion des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis, en association avec les branches professionnelles, pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage.

Des moyens pour exercer les compétences transférées

Il ne saurait y avoir de contrat sans vérité : avec 2 100 milliards de dettes, personne ne peut raisonnablement penser qu’on va soudainement relever fortement le montant des dotations des collectivités locales. Ceux qui le promettent mentent et en le faisant, ils méprisent le sens de l’intérêt général de nos élus. La France a besoin d’une profonde refonte des structures publiques et les territoires doivent y participer. En réalité, je voudrais qu’ils en soient les inspirateurs et les artisans. Il va falloir tenir les budgets, réduire les effectifs, sérier les priorités, mutualiser les politiques, chercher l’efficacité. Pour revenir à l’équilibre de nos comptes publics, 100 milliards d’euros d’économies seront nécessaires. Lors de ma première élection à l’Assemblée nationale en 1981, la dette française représentait 17% de la richesse nationale. En 2017, elle atteindra 100%. Parce que les Français nous ont fait confiance en nous choisissant pour diriger leurs communautés, aucun d’entre nous n’a le droit de faire l’autruche en espérant que cela pourra encore durer.

Pour autant, confiant dans la volonté partagée de redresser la France, je veux permettre aux élus de gérer leurs budgets avec davantage d’autonomie et de marges de manœuvres, sans qu’on leur demande sans cesse d’assumer plus de charges avec moins de moyens. Dans cette optique, je propose de :

1 – Donner aux communes une véritable autonomie fiscale, c’est-à- dire des ressources fiscales propres dont elles puissent faire varier les taux. On ne peut à la fois baisser leurs dotations et leur interdire de trouver des marges de manœuvre. Pour cela je souhaite que l’Etat aide les communes et les communautés de communes à réviser leur base de fiscalité avec quatre objectifs : l’augmentation des bases fiscales, l’équité entre les citoyens, la transparence pour les élus, la convergence des taux au sein des communautés de communes. L’une des marges de manoeuvres possibles réside dans la mise à jour des bases fiscales. En effet, certaines collectivités ont pris du retard, ce qui crée à la fois un manque à gagner d’impôt (à taux constant) et des situations d’injustice entre les différentes collectivités locales. Il est important que l’Etat accompagne les collectivités locales dans la mise à jour de ces bases.

2 – Porter à 39 heures le temps de travail des fonctions publiques qui devront montrer l’exemple, avec une compensation financière partielle et de meilleures perspectives de carrières. J’ai évoqué l’objectif de réduire de 500 000 les effectifs de la fonction publique en 5 ans. Ce chiffre correspond à l’augmentation du temps de travail. Il est aussi en ligne avec les réformes conduites au Royaume-Uni et en Allemagne qui ont permis le retour au plein emploi.

3 – Permettre aux communes de disposer des moyens de paiements dont disposent les entreprises et les particuliers et mettre fin aux mandats et aux titres mais aussi simplifier la comptabilité publique dans le but d’améliorer les délais de paiements des collectivités, de simplifier le travail des services et de rendre les budgets des collectivités compréhensible pour le plus grand nombre.

4 – Mettre les maires au cœur des politiques de proximité pour la sécurité des citoyens. Les maires sont en effet les mieux placés pour détecter, anticiper, dissuader la violence. Ils doivent avoir un rôle pilote dans la tranquillité publique. Pour cela, Il faut autoriser les maires à renforcer et armer les polices municipales. Elles doivent disposer des habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que ceux de la circulation.

Une politique innovante pour faire vivre nos territoires

Dans notre contrat territorial, il y a une vision de l’unité française dans laquelle l’Etat ne doit plus reporter sur les collectivités locales ce qu’il ne veut pas faire. Une relation de partenariat doit s’instaurer : chacun doit prendre sa part au redressement national, dans une relation de confiance et dans le partage d’objectifs. On n’aménagera pas nos territoires urbains et on de revitalisera pas nos territoires ruraux avec des miettes et des mesurettes. Je ne veux pas d’une France sans communes, sans clochers, sans agriculteurs et sans artisans. Aussi je propose de :

1 – Donner davantage de responsabilités aux collectivités locales pour promouvoir une politique du logement différenciée et adaptée à la situation de chaque territoire. Cela conduit notamment à abroger la loi ALUR et à revoir très substantiellement la loi SRU et le DALO.

Qu’il faille augmenter le nombre de logements à loyer modéré est un devoir pour tous. Les communes font des efforts, mais je propose que l’Etat en fasse aussi en fluidifiant le marché de l’immobilier et l’occupation du parc social. Il faut en finir avec la logique uniforme des objectifs nationaux de la loi SRU et donner à l’intercommunalité les compétences pour articuler les politiques de transport et d’urbanisme dans une approche intégrée. Pour cela, les intercommunalités pourront :

– fixer les objectifs de construction pour les zones tendues ; pour les zones non tendues, il est sans doute possible de supprimer la plupart des contraintes

– définir la part de logements sociaux sur le territoire et les objectifs globaux de construction.

Surtout, il faut réviser la loi SRU pour qu’elle puisse s’adapter à la situation des territoires, en passant d’une logique de stock à une logique de flux : jusqu’à 25% des constructions nouvelles pourraient être consacrées au logement social. De plus, pour favoriser la mixité sociale, il convient de supprimer les aides associées à la construction de logements sociaux au-delà du seuil de 30 à 40% de logements sociaux dans une commune.

Je veux des logements moins chers. Et pour cela je veux libérer l’innovation en supprimant les normes sur la conception, en les remplaçant par des normes sur les objectifs. Cette simple évolution permettra de diminuer le coût de la construction de 20% et d’améliorer les délais de réalisation.

Il faudrait également élargir le rôle des maires et des élus locaux dans l’attribution des logements sociaux. Leur regard sur les dossiers d’action sociale est essentiel, compte tenu de leur proximité avec les citoyens.

2- Mettre l’accent sur le numérique et le très haut débit, car aucune zone de notre espace national ne doit passer à côté de la révolution numérique.

3 – Améliorer l’accès aux soins partout sur nos territoires, pour la santé de tous : je propose pour cela de regrouper les meilleurs plateaux techniques, multiplier les créations de maisons de santé privées ou publiques, développer les primes d’engagement offertes aux jeunes médecins, poursuivre l’adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine avec l’ouverture de postes d’internes en priorité dans les territoires à faible densité médicale. Sur le sujet des Maisons de Santé, aussi, les normes peuvent être allégées sans changer la qualité d’accueil et la qualité des soins. La première maison de santé de France a vu le jour à Sablé-sur-Sarthe, à l’initiative des médecins. C’était il y a bien longtemps !

4- Instaurer l’Allocation Sociale Unique, pour l’aide sociale que nos départements administrent, afin de rationaliser la gestion des prestations et de faire en sorte que leur montant ne soit jamais supérieur aux revenus du travail. Je souhaite que les Maires puissent viser les dossiers d’Allocation Sociale Unique, comme il le faisait autrefois pour le RMI, car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs administrés.

5 – Renforcer le statut d’auto-entrepreneur qui pourra être le vecteur de nouveaux métiers de proximité et développer l’emploi dans les territoires.

6 – Considérer enfin les agriculteurs, qui sont l’âme de notre ruralité, comme des entrepreneurs, baisser leurs charges, réduire les contraintes normatives qui les étouffent et lever le stupide embargo sur la Russie qui tue nos exploitations à petit feu. Cela ouvrira aux agriculteurs la possibilité de nouer tous les partenariats possibles avec les collectivités locales.

Pour mettre fin à l’intox, je partage !

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