Force Républicaine

Cadrage économique

Mon ambition pour la France est double : renouer avec la croissance et le plein emploi pour que chacun ait la liberté de réussir à la hauteur de ses efforts et de son talent, et restaurer l’autorité de l’Etat afin d’assurer notre sécurité collective ainsi que la cohésion de notre société.

En faisant ensemble les efforts nécessaires, nous pouvons d’ici à 2022 abaisser le chômage à 7% en route vers le plein emploi, revenir à l’équilibre budgétaire et ainsi être en mesure de commencer à rembourser la dette qui s’est accumulée depuis plus de 30 ans et qui pèse sur l’avenir de nos enfants.

Il faut agir d’urgence pour enrayer la décadence économique et sociale qui nous menace. C’est ainsi que nous redonnerons à tous, citoyens et acteurs économiques, confiance en l’avenir. C’est ainsi que la France renouera avec sa souveraineté et retrouvera son statut de puissance de premier plan en Europe et dans le monde.

Les chiffres démontrent qu’il est indispensable de faire d’abord redémarrer la croissance et les créations d’emplois par une baisse massive et rapide des charges et des impôts pesant sur la compétitivité de nos entreprises, en simplifiant le droit du travail et en allégeant les normes qui freinent l’activité économique. Il faut simultanément engager un effort majeur pour réduire notre dépense publique à un niveau raisonnable. Le nécessaire renforcement des moyens consacrés par l’Etat aux missions régaliennes (défense, sécurité, justice) et à l’investissement pour l’avenir (éducation, innovation, infrastructures) passe par là.

Un projet présidentiel ne peut être une somme de vaines promesses.  Les Français ne sont pas dupes. L’ambition, la cohérence et la précision du projet doivent être au cœur du choix des Françaises et des Français pour l’élection présidentielle.

Ce projet est ma feuille de route pour transformer en profondeur notre modèle économique et social, et l’adapter aux impératifs du XXIe siècle.

Nous allons hériter d’une situation très dégradée

Le gouvernement socialiste s’apprête à laisser au pays une situation très dégradée, alors même que la conjoncture des trois dernières années a été favorable en Europe et dans le monde et que la plupart de nos voisins européens ont su en tirer parti.

Les chiffres de l’Insee pour 2016, les travaux du rapport Pébereau, ceux de la Cour des comptes ou du Haut conseil des finances publiques récemment publiés viennent confirmer ce que nous disons depuis plusieurs mois : le déficit ne diminue plus et va même s’aggraver, la dette continue de s’envoler, nous mettant à la merci d’une montée des taux d’intérêt que l’on voit déjà poindre, et le taux de chômage stagne autour de 10%.

La politique économique menée tout au long du quinquennat par François Hollande et Emmanuel Macron est un échec. Les règlementations ont succédé aux règlementations alors que les entrepreneurs demandaient avant tout de la liberté. La hausse massive des impôts au début du quinquennat puis les va-et-vient fiscaux ont découragé les investisseurs et ont cassé la confiance de nos partenaires économiques. L’absence de cap a découragé tous ceux qui auraient souhaité développer leur entreprise, embaucher, et réinvestir les fruits de leur activité en France.

Les comparaisons internationales ne sont pas flatteuses : en 2016, la croissance allemande était de 1,9%, celle de l’Espagne devrait être de 3,2%, celle du Royaume-Uni de 1,8%, quand la France peine à atteindre 1,1%. Gardons à l’esprit que, dans le même temps, la population française augmente et celle de l’Allemagne diminue, si bien que la création de richesse par habitant s’effondre en France, quand elle croît en Allemagne. Le déficit commercial et la faiblesse de l’investissement révèlent une nation en perte de vitesse.

Il est urgent d’agir, avant qu’il ne soit trop tard.

Cadrage financier

Dans ce contexte alarmant, le redressement que je suis seul à proposer est plus indispensable que jamais. La démonstration a été faite par d’autres pays que la réduction des déficits et la réforme de l’Etat permettent de libérer les énergies, d’engager le retour à une croissance vigoureuse et au plein emploi et enfin de baisser les impôts. J’engagerai dès 2018 la réduction du déficit pour revenir à l’équilibre en 2022.

C’est une trajectoire exigeante mais réaliste. Elle est de l’intérêt même de la France et des Français, car seul le retour à l’équilibre des finances publiques nous permettra de commencer à rembourser la dette et de retrouver notre rang en Europe et dans le monde.

Pour retrouver croissance et plein emploi nous allons engager, dans les six mois qui suivront l’élection présidentielle, les réformes décisives pour remettre notre pays et notre économie à flot :

  • Nous ferons sauter les principaux verrous aux initiatives et aux embauches : fin des 35 heures, allégements de charges, relèvement des seuils sociaux, plafonnement des indemnités prud’homales, suppression du compte pénibilité, réforme de la fiscalité du capital, refonte du dialogue social par les nouvelles règles des élections professionnelles ;
  • Nous prendrons des mesures qui auront un impact immédiat et durable sur le chômage (refonte de l’apprentissage, cadre fortement incitatif pour les services à la personne) et sur les revenus en particulier des plus modestes (petites retraites et pensions de réversion, forfait d’allègement de charges, relèvement du plafond du quotient familial, intéressement dans les petites entreprises) ;
  • Nous engagerons immédiatement la baisse des dépenses publiques et le nécessaire recentrage du rôle et des missions de l’Etat et des administrations publiques, dans le cadre d’une revue de l’action publique.

Je suis le seul candidat à proposer un projet global, cohérent et financé.

Mon projet est crédible car :

  • Il crée d’emblée une rupture fiscale :
    • Au bénéfice de la compétitivité par une baisse des charges pesant sur les entreprises en nous rapprochant du niveau de prélèvement de l’Allemagne, par une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés pour converger vers la moyenne de l’Union européenne, par la mise en place d’un taux unique d’imposition à 30% sur les revenus de l’épargne et par la suppression de l’ISF pour relancer l’attractivité de notre pays.
    • Au bénéfice des ménages, par la diminution des charges salariales pour redonner du pouvoir d’achat à tous les salariés, par les mesures liées à la fiscalité du capital et de l’épargne, par un relèvement du plafond du quotient familial et par le rétablissement de l’universalité des allocations familiales afin de rétablir une politique de la famille efficace. Les personnes bénéficiant de petites retraites et de pensions de réversion verront également leur pouvoir d’achat augmenter. L’intéressement dans les petites entreprises sera développé, pour que chacun puisse profiter du retour de la croissance.
  • Il permet de réactiver immédiatement la croissance et l’emploi en s’appuyant à la fois sur le levier travail avec la sortie des 35 heures, le relèvement de l’âge de la retraite, la simplification du code du travail et l’abaissement des charges, et sur le levier capital avec la réforme fiscale. Il permettra de restaurer la confiance retrouvée par une feuille de route assortie d’objectifs clairs et légitimés par le suffrage universel.
  • Il est financé par l’indispensable réduction des dépenses publiques et le rééquilibrage de nos finances ainsi que par une augmentation du seul taux supérieur de la TVA, la France étant aujourd’hui en dessous de la moyenne européenne.

Allègements sociaux et fiscaux : plus de 50 Mds€

  • Compétitivité 

Ces allègements seront engagés dès le dernier trimestre 2017 pour un effet immédiat sur la compétitivité, la croissance et l’emploi. Ils bénéficieront à l’ensemble des secteurs (industrie, services, agriculture). Ils permettront de stimuler le redémarrage de l’économie et de la croissance :

    • Dès 2017, allégement des charges patronales pesant sur les salaires et la production, pour un total sur le quinquennat de 25 Mds€. Dans le même temps, les allégements de charges existants et le CICE seront intégrés  dans un nouveau barème des cotisations.
    • Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 25% (10 Mds€), ce qui renforcera notre attractivité en Europe. Cette baisse et son calendrier seront votés dès l’été 2017 pour donner de la visibilité aux entreprises et aux investisseurs.
    • D’autres mesures importantes pour notre compétitivité seront également mises en place : prolongation du dispositif de suramortissement qui renforce la capacité d’investissement des entreprises industrielles, report de paiement des droits de succession sur la transmission d’entreprises, déduction de l’impôt sur le revenu de 30% des investissements dans des PME innovantes à hauteur de 1 M€ pour un couple.
  • Ménages 
    • Baisse des cotisations sociales des salariés pour redonner immédiatement du pouvoir d’achat. Elle permettra un gain de pouvoir d’achat de 350€ par salarié, et 700€ pour un ménage où les deux travaillent (7,7 Mds€)
    • Augmentation des retraites inférieures à 1 000€ et des pensions de réversion (2,2 Mds€)
    • Relèvement du plafond du quotient familial à 3000€ (2,5 Mds€)
    • Rétablissement de l’universalité des allocations familiales (0,8 Md€)
    • Diminution des droits de donation pour faciliter la circulation du capital (0,8Md€)
    • Baisse des plus-values immobilières, pour favoriser la mobilité (0,7Md€)
    • Enfin, l’intéressement des salariés sera développé, particulièrement dans les petites entreprises, pour que tous bénéficient de la relance de l’activité.
    • Réforme de la fiscalité du capital et de l’épargne avec la suppression de l’ISF (4,7 Mds€) et la mise en place d’un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine de 30% (2 Mds€, tous prélèvements compris) ; le régime de l’assurance-vie et des livrets règlementés restant inchangé.

L’impact de l’ensemble de ces allègements sociaux et fiscaux sera de plus de 50 Mds€ dont 40 Mds€ pour la compétitivité des entreprises et la fiscalité du capital, et plus de 10 Mds€ pour les ménages. Il est financé par les 100 Mds€ d’économies que je propose, et par l’augmentation de 2 points du taux normal de la TVA pour rendre à la France la compétitivité qui lui fait défaut.

Réforme de l’Etat  et économies sur les dépenses publiques (100Mds€) 

Cette réduction représente un effort de 8% par rapport à l’ensemble de la dépense publique. C’est exigeant mais n’a rien d’impossible ou de brutal, contrairement à ce que veulent nous faire croire certains. C’est un objectif que d’autres pays ont réussi à atteindre, voire à dépasser. L’Allemagne, par des réformes structurelles ambitieuses, a retrouvé le chemin de l’équilibre budgétaire, et présente désormais un excédent important. Cet effort n’a rien d’irréaliste pour nous : il s’agit de contrôler l’évolution des dépenses publiques par rapport à leur dérive, dans l’objectif de réduire la part de la dépense publique par rapport à la richesse nationale. Les dépenses publiques baisseront ainsi de 57% du PIB aujourd’hui à 50% en 2022.

Cet effort d’économies, de l’ordre de 20Mds€ par an, devra s’inscrire sur l’ensemble du quinquennat. Il sera appuyé sur un processus d’évaluation des politiques publiques passant en revue l’ensemble des missions des administrations publiques. Nous engagerons simultanément  une démarche ambitieuse de simplification des normes, en particulier en supprimant secteur par secteur les normes s’ajoutant aux normes européennes, lorsqu’elles nuisent à notre compétitivité. Les exemples étrangers montrent que seule cette démarche systématique permet d’obtenir les gains de qualité et d’efficacité recherchés.

Cet exercice n’est pas inédit en France, car dans ses différentes composantes, il a été réalisé ou approché de très près :

  • L’Etat et ses établissements publics devront réaliser un effort de stabilisation en valeur de leurs dépenses hors dette et pensions, représentant ainsi le tiers environ du total des économies nécessaires. C’est la norme qui a été appliquée entre 2007 et 2012 ;
  • La limitation de la progression annuelle des dépenses de santé à 1,7%-1,8% représentera près de 20 Mds€ d’économies. Des taux de progression très proches, inférieurs à 2%, ont déjà été réalisés;
  • Pour les collectivités territoriales, un effort de 10 à 15 Mds€ sera réparti sur les 5 années du mandat, prenant la forme de 2 à 3 Mds€ par an de réduction de la progression de recettes. Il faut garder à l’esprit que ces dépenses évoluent spontanément chaque année de 5 à 6 Mds€. L’effort demandé sera donc sensiblement moins exigeant que l’effort imposé sur les années 2015 à 2017 par la majorité actuelle ;

Cet objectif est atteignable. Il repose sur des réformes structurelles que nous avons différées depuis trop longtemps, que je suis le seul à proposer et qui nous permettront d’atteindre l’équilibre des comptes publics, et de réformer en profondeur la sphère publique :

  • Réforme des retraites en passant à 65 ans l’âge de la retraite à taux plein, dans la continuité de la réforme de 2010. C’est une mesure à la fois juste et indispensable : elle tire les conséquences de l’allongement de la durée de la vie, elle sauvegarde nos régimes de retraite pour l’avenir, elle protège dans la durée le pouvoir d’achat des retraités.
  • Passage aux 39 heures dans les fonctions publiques qui permettra de revoir en profondeur leur organisation, avec l’objectif d’être plus efficace, plus juste, et mieux adapté aux attentes des citoyens et des agents publics ; il permettra aussi de renouer le dialogue social qui a fait défaut ces dernières années.
  • Réforme des allocations chômage qui sera un signal déterminant pour donner la préférence au travail et au mérite.
  • Maîtrise des dépenses de santé qui est le seul moyen d’assurer la pérennité de notre modèle social. Nous devons être fiers de notre système de santé, mais il est illusoire de penser que ce modèle peut se perpétuer de façon satisfaisante sans s’adapter en permanence à l’évolution des besoins, des connaissances, des traitements médicaux.
  • Clarification des compétences des collectivités territoriales pour une action publique efficace au plus proche du citoyen.
  • Enfin, nous lancerons une revue générale des normes et des contraintes, en associant le Parlement et la société civile. Nous mesurerons en permanence l’évolution de la satisfaction des usagers et l’allégement des règles et des normes. Nous ne devons  soumettre aucun de nos concitoyens ou aucune entreprise à plus de normes que ce qui nous est demandé par les textes communautaires.

Le retour à l’équilibre de nos comptes publics au terme du quinquennat est le seul moyen d’engager le remboursement de la dette publique qui pèse sur nos enfants. Nous ne pouvons plus continuer à endetter les générations à venir pour payer nos dépenses courantes.

Accroissement des budgets des fonctions régaliennes 

Face à la menace terroriste, il est indispensable de réinvestir dans les fonctions régaliennes. Notre sécurité et notre cohésion nationale l’imposent. Les moyens des missions régaliennes augmenteront de 12 Mds€ sur la durée du quinquennat :

  • Défense : réaliser un effort financier soutenu pour la politique de Défense durant tout le quinquennat, pour atteindre 2% du PIB à l’échéance de la prochaine Loi de Programmation Militaire. Notre armée doit avoir les moyens de répondre aux enjeux militaires contemporains et de défendre les intérêts de la France sur la scène internationale.
  • Justice et pénitentiaire : les moyens de la Justice sont inférieurs à ceux de nos homologues européens et la situation des prisons en France est indigne d’un pays comme le nôtre. Nous renforcerons les effectifs de la Justice et nous financerons la création de 16 000 places de prison supplémentaires.
  • Police et Gendarmerie : il est absolument prioritaire de remettre à niveau les moyens immobiliers d’équipement et de fonctionnement de nos forces de l’ordre.

En parallèle l’allocation de moyens supplémentaires doit s’accompagner des efforts d’optimisation garantissant la meilleure performance possible des services.

Trajectoire 

Nous prévoyons d’hériter d’un déficit d’au moins 3,4% en 2017 et qui pourrait atteindre jusqu’à 3,8% en 2018 si rien n’est fait. Face cette dérive, mon projet permettra de revenir à l’équilibre des comptes publics en 2022. Partant d’un solde de 3,7% fin 2017, dû à la mise en œuvre des premières grandes mesures du programme, indispensable pour relancer l’activité et redonner confiance aux acteurs économiques, nous commencerons à réduire le déficit dès 2018 en repassant sous le seuil des 3% en 2019. Au terme du quinquennat, le niveau des dépenses publiques, qui s’élevait à 57% du PIB en 2015, repassera sous le seuil de 50%. Cet indicateur sera suivi tout au long de la mandature.

Nous avons pris pour asseoir le cadrage de notre projet des hypothèses macroéconomiques de croissance et d’inflation prudentes, en ligne avec celles des grandes organisations nationales et internationales. C’est un gage de crédibilité pour le calcul de notre trajectoire de baisse des dépenses publiques et du déficit.

La mise en œuvre de notre projet aura un impact positif sur l’activité économique qui devrait permettre d’atteindre en fin de quinquennat un taux de croissance supérieur à 2%. 

Trajectoire de redressement des finances publiques

 

Seule la mise en œuvre déterminée de cette combinaison de réformes ambitieuses et ‎complémentaires peut rendre à la France son rang en Europe et dans le monde, et surtout redonner un avenir et un espoir aux Français.