Force Républicaine

Sécurité

La première des libertés est le droit à la sécurité et à la tranquillité. Pourtant le terrorisme toujours menaçant, la délinquance qui continue d’empoisonner la vie des Français, les casseurs, la fatigue et le ras le bol des forces de l’ordre et des magistrats, tous ces éléments démontrent que la sécurité des Français est de moins en moins assurée. Le constat est accablant : 600 000 crimes et délits chaque année dans les années 1960, autour de 3 millions aujourd’hui.

Le régalien est devenu le parent pauvre de l’Etat. La France a plus que jamais besoin que policiers et gendarmes soient dotés de moyens d’action matériels et juridiques à la hauteur des défis et que leur coordination soit renforcée. Nos policiers et nos gendarmes font un métier difficile. Ils l’exercent avec une abnégation et un sens du devoir qui méritent nos éloges. Ils font souvent face aux injures, aux agressions, parfois c’est leur vie qu’ils mettent en jeu pour nous tous. Chaque année une dizaine d’entre eux trouvent la mort.

La délinquance est la conséquence d’absence de sanction, de vision globale, d’intégration et de confiance dans le terrain. La loi du 15 août 2014 de Christiane Taubira a officialisé la quasi impunité des délinquants. Le laxisme érigé en politique pénale, ça suffit. Sait-on que beaucoup des infractions jugées les moins graves ne sont même pas poursuivies ? La seule stratégie possible est de redonner son efficacité à la chaîne de la sécurité en renforçant chacun de ses maillons, à tous les niveaux. La politique de sécurité intérieure que je veux doit d’abord redonner aux forces de l’ordre des moyens accrus et assurer la sanction des délinquants.

Cette politique de sécurité intérieure n’oubliera pas les forces de sécurité civile, à commencer par les 250 000 sapeurs-pompiers que je veux reconnaître pleinement comme troisième force de sécurité au service de nos concitoyens. Les bénévoles des associations agréées de sécurité civile, qui ont tant à apporter dans la diffusion de la culture du secourisme au sein de la population, verront leur rôle davantage reconnu. Nos concitoyens ont exprimé un besoin fort à la suite des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016: il est de notre devoir d’y répondre.

Une détermination sans faille, des principes simples : tolérance zéro, impunité zéro mais aussi prévention, une réorganisation dans le détail des politiques menées et des moyens enfin à la hauteur des besoins, telles sont les clés du succès.

Je veux promouvoir une vraie sécurité intérieure, soucieuse de la protection de tous les Français.

Les propositions
Donner des moyens pour une chaîne pénale efficace
  • 1
    Renforcer les moyens consacrés à la sécurité par une loi de programmation et de modernisation qui définira les investissements, les effectifs et les équipements pour l’ensemble sécurité-justice. 1 Md€ supplémentaires sur la durée du quinquennat sera notamment fléché vers des investissements destinés à accroître l'efficacité des forces de l'ordre : moyens technologiques performants, outils informatiques, véhicules, rénovation de locaux vétustes et des casernements, constructions de nouveaux commissariats.
  • 2
    Recruter 5 000 agents des forces de l'ordre et remettre sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives, soit un total de 10 000 agents supplémentaires au service de notre sécurité.
  • 3
    Construire 16 000 places de prison en séparant les primo-délinquants, et notamment les mineurs, des autres détenus.
Impunité zéro : rétablir l'autorité par la certitude de la sanction
  • 4
    Pour les délits du quotidien qui nous empoisonnent la vie, la tolérance zéro sera la règle :
    - transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales et appliquer la tolérance zéro pour la fraude dans les transports en commun,
    - punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l'usage de stupéfiants,
    - expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux.
  • 5
    Rétablir les peines planchers en cas de récidive et fixer des peines minimales pour les crimes et délits les plus graves. La libération conditionnelle ne pourra plus intervenir qu’aux trois quarts de l'exécution de la peine et l’automaticité de sa réduction sera supprimée. L’aménagement sera limité aux peines inférieures à un an.
  • 6
    Abaisser la majorité pénale à 16 ans face à une délinquance des mineurs qui n’a plus guère à voir avec ce qu’elle était lorsque fut écrite l’ordonnance de 1945.
  • 7
    Simplifier la procédure de façon systématique et prioritaire en autorisant la rédaction de procès-verbaux de procédure et d'auditions par simple enregistrement assorti de la rédaction d'un PV de synthèse, en cas de plaider coupable, avec la présence obligatoire d'un avocat.
  • 8
    Empêcher un délinquant multirécidiviste de revenir sur la commune où il a commis ses délits, à sa sortie de prison et prévoir une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France.
Lutter de façon implacable contre le terrorisme et le totalitarisme islamique
  • 9
    Interdire, après déchéance de nationalité, à tout Français parti combattre à l’étranger dans les rangs terroristes de rentrer sur le territoire national ; expulser du territoire national les étrangers proches des réseaux terroristes, et faire application de peines renforcées pour les atteintes à la sécurité nationale.
  • 10
    Réformer le renseignement, pour mieux faire face au terrorisme et rendre au renseignement territorial les moyens humains et matériels dont il a été privé. Renforcer les coopérations au niveau européen via notamment Europol et Eurojust.
  • 11
    Permettre aux préfets, au-delà de la fin de l'état d'urgence, d'ordonner une fermeture des lieux de culte lorsque leur activité est de nature à porter une atteinte grave à l'ordre public et à la sécurité intérieure.
  • 12
    Renforcer notre défense des frontières Schengen par des garde-côtes et une plus grande utilisation de Frontex. Mettre en place sans délai l’accès au fichier passager PNR, indispensable pour contrôler les arrivants et les mouvements et créer une carte nationale d’identité biométrique.
Faire confiance aux maires pour gagner la bataille de la sécurité au quotidien et de la tranquillité publique
  • 13
    Faire des maires les pivots de la politique de tranquillité publique et de la prévention en leur donnant des pouvoirs accrus et en facilitant par la loi l'échange d'informations nominatives entre tous les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux, professionnels de la sécurité).
  • 14
    Poursuivre l'armement de la police municipale et lui donner les moyens de procéder à des contrôles d'identité et de dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation pour faire respecter la tranquillité publique et doubler les subventions de l'Etat pour l'achat de caméras de vidéo-protection, notamment par les communes rurales.
  • 15
    Renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie nationale d’une part, les polices municipales d’autre part, et mieux organiser le lien avec les acteurs privés de sécurité. La police nationale et les polices municipales doivent pouvoir partager les mêmes fréquences radio.
  • 16
    Créer une école nationale de formation des polices municipales, dans laquelle des formateurs de la police nationale et de la gendarmerie interviendraient.
  • 17
    Renforcer les programmes de réussite éducative et parce que la prison n’est pas la seule réponse, développer largement les travaux d’intérêt général en partenariat avec les villes grandes et moyennes ainsi que les places en établissements éducatifs à encadrement militaire (EPIDE) tant pour les mineurs de 16 ans que pour les jeunes majeurs.]
  • 18
    Accompagner les parents dans le cadre des dispositifs de réussite éducative et généraliser les Conseils pour les droits et devoirs des familles, présidés par les maires; en cas de défaillance récurrente des parents, faire strictement appliquer à leur encontre l’infraction pénale du « défaut d’éducation » prévue par le code pénal.
Reconnaître à leur juste place les acteurs de la sécurité civile, à commencer par les sapeurs-pompiers
  • 19
    Renforcer le rôle de l'Etat dans le pilotage du système de sécurité civile, à travers notamment une mutualisation accrue des moyens entre SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) et dresser un bilan de la gouvernance des services d'incendie et de secours issue de la loi de 1996 en lien étroit avec les collectivités.
  • 20
    Proposer un nouveau modèle en faveur du volontariat sapeur-pompier, basé sur des dispositifs incitatifs puissants, comparables à ceux proposés aux réservistes de la police et de la gendarmerie.
  • 21
    Reconnaître le 112 comme le numéro unique des appels d'urgence et favoriser l'émergence de plateformes communes de traitement de ces appels.
  • 22
    Diffuser massivement la culture du secourisme au sein de la population en s'appuyant notamment sur le réseau des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, et en encourageant les modules correspondants en milieu scolaire comme dans les concours d'accès à la fonction publique.