Force Républicaine

Agriculture

L’agriculture est un secteur stratégique. C’est la France rurale, celle des territoires et des terroirs. Autour des deux millions d’emplois directs de la production agricole, douze millions de Français vivent et travaillent. C’est la France puissante, celle qui a conquis son indépendance alimentaire, et qui exporte.

Les politiques actuelles sont incapables de donner au monde agricole une vision d’avenir. Ce qui va mal, les agriculteurs nous le disent : l’excès de charges, l’excès de normes, l’excès de contrôles, l’instabilité règlementaire, les conditions de concurrence qui se dégradent, une négociation des prix déséquilibrée, l’abandon des outils de régulation, le manque d’appui des pouvoirs publics, la faiblesse de la France dans le débat communautaire, la gestion des crises au coup par coup.

Je veux redonner toutes ses chances au modèle agricole français et à ses filières de production. Produire plus et mieux pour un marché mondial, faire face à la concurrence sur notre marché intérieur, investir, innover et former aux métiers de demain, regagner des marges suffisantes pour assurer le développement des entreprises. C’est en pensant aux défis que doivent relever les entreprises agricoles que sont définies mes orientations : liberté d’entreprendre, allègement des charges et des contraintes, soutien à l’investissement, retour à des prix justes, revalorisation de la profession et considération pour les agriculteurs.

Les propositions
Redonner des marges aux agriculteurs
  • 1
    Faire de la déduction pour aléas un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi.
  • 2
    Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.
  • 3
    Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs.
  • 4
    Soutenir les circuits directs de vente du producteur au consommateur en mettant en place un crédit d’impôt et des prêts d’honneur «circuits directs agricoles» sans intérêts ni garantie. Les produits vendus en circuit direct pourront aussi être vendus contre la remise de «chèques déjeuners ».
  • 5
    Améliorer la compétitivité hors prix des agriculteurs français en faisant apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation.
  • 6
    Fonder la PAC 2020  sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement, en ne s'interdisant aucun mode d'intervention et en maintenant à l’euro près le budget actuel.
  • 7
    Réformer le droit de la concurrence et appliquer systématiquement la préférence communautaire pour que l’Europe défende les agriculteurs européens. Fonder les relations commerciales et négocier les accords d’échanges bilatéraux sur la base d’échanges équitables et sur l’équivalence des soutiens internes, tant des prix que des coûts (exemple : distorsions des charges salariales).
Reconnaître les agriculteurs comme des entrepreneurs à part entière
  • 8
    Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.
  • 9
    Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées à la réglementation européenne.
  • 10
    Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
  • 11
    Réduire de 35 Mds€ les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles.
  • 12
    Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact menée par le ministère de l’agriculture, des conséquences de toute décision publique impactant le monde agricole, rural et maritime, y compris l’alimentation, incluant les décisions de politique sanitaire et environnementale.
  • 13
    Réglementer les produits d’appel en intégrant au « prix coûtant » les coûts liés au marketing et à la logistique.
  • 14
    Faire évoluer les relations entre  l’administration  et les agriculteurs vers une culture du conseil plutôt qu’une culture du contrôle et de la sanction.
Oser l’innovation et la recherche
  • 15
    Relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain, notamment ceux concernant les nouvelles biotechnologies et l’agriculture 3.0. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture.
  • 16
    Rendre éligibles au crédit impôt recherche des projets de recherche ou d'expérimentation labellisés dans les exploitations, notamment sur les pratiques agricoles, pour faire de chaque agriculteur un « paysan-chercheur ».
  • 17
    Redéfinir les relations entre l’agence de la biodiversité et l’office national de la chasse et de la faune sauvage et réorganiser la police de l’environnement autour d’un service unique.
  • 18
    Lancer un plan de méthanisation en levant les freins qui ralentissent son développement, et notamment en relevant les seuils de régime de déclaration et d'enregistrement pour alléger les contraintes administratives.
  • 19
    Mettre en œuvre un programme national spécifique consacré à la montagne, en redonnant à l’Etat les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l’indemnité compensatoire du handicap naturel.